Le SNBi fait inscrire une proposition de loi à l’Assemblée sur les contrats brasseurs.
C’est le fruit d’un long travail que le Syndicat National des Brasseries indépendantes (SNBi) mène avec ses adhérents depuis de nombreuses années.
Le SNBi annonce officiellement l’inscription d’une proposition de loi visant à encadrer les contrats d’approvisionnement exclusifs dans le secteur des boissons.
Cette initiative, portée par le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier, est soutenue par 51 parlementaires issus de différents groupes politiques, marquant une volonté transpartisane de rééquilibrer les règles du jeu.
À l’initiative du SNBi, la rédaction de cette proposition de loi a été élaborée en partenariat avec des étudiants de la faculté de droit de Nancy, sous la supervision du professeur Thierry Lambert.
Un verrou historique enfin contesté
Les contrats dits « brasseurs » verrouillent depuis des décennies l’accès au marché des CHR pour les brasseries indépendantes.
En plafonnant les contrats brasseurs à 80 % du volume total commercialisé, cette proposition de loi libère 20 % pour les producteurs locaux et ouvre enfin la voie aux bières locales et à la diversité.
« Cette proposition de loi est une grande victoire pour le SNBi, pour la liberté d’entreprendre, pour la diversité des goûts et des bières, et pour tous les artisans locaux qui refusent d’être tenus hors d’un marché contrôlé par les brasseries industrielles », déclare Jean-François Drouin, président du SNBi.
Une avancée rendue possible par la mobilisation du SNBi
Cette proposition de loi n’aurait pas vu le jour sans l’engagement du SNBi, qui alerte depuis des années sur les effets délétères de ces pratiques contractuelles. Grâce à un travail de fond, des auditions parlementaires et une mobilisation de terrain, le syndicat a su convaincre des députés de tous horizons de porter cette réforme attendue.
Et maintenant ?
Le SNBi va mobiliser ses équipes et ses adhérents sur le terrain pour sensibiliser députés et sénateurs, et défendre cette proposition de loi. L’objectif : faire résonner la voix des indépendants en faveur d’une économie plus libre, plus équitable et solidement enracinée dans le local et le terroir.
Cette proposition de loi sera probablement discutée dans l’hémicycle dans le courant du 1er trimestre 2026.
Vous trouverez le projet de loi et l’exposé des motifs sur :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2181_proposition-loi
L’équipe du SNBi
Jean-François Drouin – Président du SNBi
Contact presse : Sonia Rigal – sonia.rigal@snbi-france.fr