Formulaire d’adhésion (brasserie) OLD

Je soussigné (nom prénom)*
Agissant en qualité de responsable de la brasserie (nom de la brasserie)*
Structure juridique*
Date de création*
Adresse*
Code postal*
Ville*
Téléphone*
E-mail*
Site Internet
Numero de SIRET*
Code APE*
Effectif*
Veuillez saisir un nombre entre 1 et 100.
Dont salarié(es)
Veuillez saisir un nombre entre 0 et 100.
Déclaration sur l'honneur
Déclare que
- la brasserie ci-dessus mentionnée correspond aux critères d'ahésion exigés et souhaite adhérer au Syndicat National des Brasseurs Indépendants
- la brasserie remplit les critères fixés à l'article 178-0 bis A de l'annexe III du CGI pour bénéficier des taux réduits du droit spécifique sur les bières en tant que petit brasseur indépendant
- la brasserie remplit cumulativement les critères suivants : elle est juridiquement et économiquement indépendante ; elle ne possède pas plus de deux sites brassicoles ; elle n'est pas adhérente à un réseau de franchise.
- la brasserie produit 100% de ses marques de bières (aucune sous-traitance). Des cas exceptionnels peuvent être pris en compte. Dans cettte hypothése, en ne cochant pas cette case vous recevrez ultérieurement un document complémentaire à remplir "attestation de sous-traitance exceptionnelle" ;
Je m'engage :*
- à faire figurer sur l'étiquette la mention suivante ; "Brassée et embouteillée par (nom de la brasserie - adresse)", sur toutes les bières vendues par ma brasserie.
Certifie que la brasserie a produit l'année dernière en HL (arrondir à l'hecto inférieur)*
Prévision production en HL pour l'année en cours
- Je souhaite disposer du label "Brasseur Indépendant ».
Adhésion et documents à fournir
Cliquez sur le bouton "Envoyer". Vous recevrez une confirmation par email à imprimer et à envoyer avec votre chèque de cotisation à l'ordre du SNBI (voir calcul cotisation ci-dessous) et un document justifiant de l’existence officielle de la brasserie à Nathanaël Rogier (Brasserie Gasconha-5 Avenue Louis de Broglie - 33600 PESSAC). Vous recevrez en retour un justificatif et vos codes d'accès au forum adhérents.
Montant de la cotisation due pour l'année en cours*
La cotisation due est calculée automatiquement suivant les statuts en vigueur : 120 € de part fixe + 0.1 € par hectolitre produit
Pièce justificative*
Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, doc, docx, odt, Taille max. des fichiers : 200 MB.

Formulaire d’adhésion (brasserie) OLD

Déclaration sur l'honneur

Adhésion et documents à fournir