Publié le 27 mars 2020
Suite à la demande du président du SNBi aux douanes et au ministère des finances en date du 18 mars 2020, l’administration nous informe qu’il est désormais possible de demander un éventuel report de paiement des droits d’accises. Cette facilité de paiement est autorisée par le receveur des douanes de votre territoire.
Pour ce faire, il convient de remplir le document ci dessous et de le renvoyer à votre recette des douanes.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet des douanes :
Nous vous rappelons que les douanes ont publié un avis spécifique pour les producteurs de boissons alcoolisées.
Par ailleurs, le ministère nous a confirmé que les retards de paiement ne seront pas sanctionnés par des pénalités.