Fiches pratiques mises à jour sur les mesures de soutien
Publié le 19 mars 2020
Vous trouverez ci joint un document mis à jour récapitulant l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises dont l’activité se trouverait impactée par la crise du coronavirus.
Conseils aux chefs d’entreprises pour gérer la période de crise
Publié le 18 mars 2020
Conseils aux chefs d’entreprises pour gérer la période de crise
Nous vous recommandons de :
o Etablir pour chacun de vos salariés un justificatif de déplacement professionnel afin qu’ils puissent se rendre dans votre entreprise et assurer leur poste de travail (document réalisé par le Ministère de l’Intérieur) : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
o Diffuser les règles d’hygiène renforcées à l’ensemble des salariés et de veiller à leur mise en œuvre
o Veiller à exposer les produits de façon à éviter toutes contaminations de la part des clients donc à éviter qu’ils ne puissent les toucher inutilement, souffler ou tousser dessus
o Faire respecter les consignes d’hygiène aux clients : distance d’un mètre entre chaque client, interdiction de manipuler par les clients les denrées alimentaires non vendues en libre-service, distance à respecter par le client par rapport aux produits exposés sans protection ..
o Prévoir un marquage au sol quand cela est possible ainsi qu’une signalétique à l’extérieur et à l’intérieur de la boutique ; ils faciliteront la bonne connaissance et application de ces règles
o Si vous avez plusieurs collaborateurs en même temps dans la boutique et quand cela est possible :
dédier une personne à l’encaissement
Remarque concernant l’exercice du droit de retrait par un salarié
Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.
Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée.
Il y a lieu dès lors de distinguer deux situations :
• lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus , notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver votre santé et celle de votre entourage.
Dans ces conditions, dès lors que sont mises en œuvre tant par l’employeur que par les salariés les recommandations du gouvernement, la seule circonstance évoquée par un salarié consistant à ce qu’il/elle soit affecté(e) à l’accueil du public et pour des contacts brefs ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il puisse ainsi justifier d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.
• lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures barrières par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage des mains.
Dans ces conditions, dès lors que sont mises en œuvre, tant par l’employeur que par les salariés, les recommandations du gouvernement – disponibles et actualisées sur la page suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus – la seule circonstance évoquée par un salarié consistant à ce qu’il/elle soit affecté(e) à l’accueil du public et pour des contacts prolongés et proches ne suffit pas sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il puisse ainsi justifier d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.
Consignes d’hygiène renforcées à destination des salariés
Publié le 17 mars 2020
Consignes d’hygiène renforcées à destination des salariés
Merci de bien appliquer ces consignes,
il en va de notre santé à tous et de celle de nos clients.
• Lavez-vous régulièrement (a minima toutes les 30 minutes) les mains avec du savon (pendant 20 s minimum) ou avec du gel hydroalcoolique, en particulier après toute opération contaminante (après s’être mouché, avant de prendre son poste, …)
• Ne serrez pas la main et ne faites pas la bise
• Mouchez-vous à l’aide d’un mouchoir à usage unique à jeter dans une poubelle fermée et lavez-vous bien les mains ensuite
• Evitez de vous toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux. Lavez-vous les mains en cas de toucher de ces zones
• Nettoyez et désinfectez régulièrement les équipements de travail ainsi que l’environnement de travail, notamment les poignées des portes ou des armoires, les plans de travail, les caisses, …
• Appliquez les règles d’hygiène du guide de bonnes pratiques d’hygiène de notre secteur d’activité
• En cas de fièvre et de toux, ne venez pas travailler et contactez un médecin traitant avant de vous rendre à son cabinet ou appelez le numéro de permanence de soins de votre région. Vous pouvez également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires, appelez le 15
Si vous êtes amené à faire de la vente :
o Si vous avez à encaisser un client puis à manipuler des marchandises, pensez bien à:
vous laver les mains après encaissement ou à utiliser du gel hydroalcoolique
manipuler les produits des gants si possible
o Nettoyez le terminal de paiement avec une lingette désinfectante par exemple, après chaque client
o Faites respecter les consignes d’hygiène aux clients :
distance suffisante entre les clients et vous
distance d’un mètre entre chaque client
interdiction pour les clients de manipuler les produits
respect d’une distance raisonnable par le client par rapport aux produits exposés sans protection
Consignes d’hygiène liées à la livraison de denrées alimentaires
Publié le 17 mars 2020
Consignes d’hygiène liées à la livraison de denrées alimentaires
- Si vous ou votre entreprise organisez vous-même la livraison de vos produits, vous devez :
- respecter toutes les règles d’hygiène énoncées dans la fiche relative aux salariés qui s’appliquent également au livreur
- nettoyer et désinfecter correctement et régulièrement le matériel de livraison
- vérifier que le livreur dispose des documents suivants pour pouvoir circuler : justificatif de déplacement professionnel (document réalisé par le Ministère de l’Intérieur) complété par vos soins et bons de livraison précisant notamment les coordonnées des clients livrés
- informer votre livreur que lors de sa livraison, il prenne suffisamment de distance (2 mètres), distance recommandée par les pouvoirs publics.
- Si vous faites appel à un livreur externe :
- la société de livraison doit faire respecter des règles d’hygiène rigoureuses à ses salariés et leur fournir les différents documents leur permettant de se déplacer
- vous devez aménager une zone de récupération des produits à livrer distincte de votre zone de fabrication, afin que la récupération des produits se fasse sans contact entre votre personnel chargé de la préparation des produits et la personne chargée de la livraison
- lors de la livraison, informer votre livreur que lors de sa livraison, il prenne suffisamment de distance (2 mètres), distance recommandée par les pouvoirs publics.
- Paiement de la livraison :
- Dans la mesure du possible, un règlement à distance doit être privilégié.
- Dans le cas où le règlement se fait à la livraison, le livreur veille à mettre le règlement dans un endroit prévu à cet effet puis se désinfecte les mains avec du gel hydroalcoolique.
Accompagnement économique des entreprises impactées par le coronavirus – covid 19
Publié le 17 mars 2020
La Confédération Générale de l’Alimentation de Détail (CGAD) et le SNBi vous transmettent ce document reprenant les mesures de soutien du gouvernement en faveur des entreprises impactées par les coronavirus – covid 19.
Le SNBi appelle les brasseurs artisans et indépendants à la plus grande prudence…
Le 17 Mars 2020
Le SNBi appelle les brasseurs artisans et indépendants à la plus grande prudence…
Dans ce contexte grave de crise sanitaire que nous traversons tous, et même si pour le moment nos activités de production, de ventes et de livraison restent autorisées, nous vous appelons à la plus grande prudence et à adopter une attitude responsable et citoyenne.
Nous devons collectivement participer à ce que ce virus ne se propage plus, aussi nous pensons qu’il est plus raisonnable de ne plus ouvrir vos magasins et de limiter au minimum vos déplacements. De toute manière, du fait du confinement imposé, il n’y aura quasiment plus aucun client dans nos magasins.
Nos brasseries, comme de nombreux autres artisans, vont certainement beaucoup souffrir et l’action gouvernementale mise en place et relayée par les organisations professionnelles doit permettre de protéger nos structures.
Puisque nous sommes dans un cas de force majeur, nous avons décidé de communiquer à l’ensemble des brasseurs artisans français.
Nous vous invitons tous à consulter notre page Facebook (fil également présent sur notre site internet), sur laquelle nous vous donnerons les informations essentielles pour vos salariés, vos clients et vos entreprises.
https://www.facebook.com/brasseursindependants/
www.brasseurs-independants.fr
Actuellement, la priorité des priorités est assurément de protéger nos familles, nos amis, nos collaborateurs et nos clients de ce virus qui nous menace.
Il est donc de la plus haute importance d’appliquer à la lettre les consignes sanitaires prodiguées par les autorités tant dans votre vie privée que dans vos brasseries, afin de traverser cette crise sans précédent pour nos générations.
Nous vous souhaitons énormément de courage dans cette période et sommes à votre disposition le cas échéant.
Amitiés brassicoles,
Jean-François DROUIN
Président du SNBi
Les magasins de nos brasseries – informations importantes
INFORMATIONS IMPORTANTES POUR TOUS LES BRASSEURS
Pour éviter la progression du Covid-19, le premier ministre s’est exprimé, hier soir, sur la fermeture de certains commerces.
Vous avez été extrêmement nombreux à solliciter le SNBi pour savoir si les magasins de nos brasseries artisanales seraient impactés.
L’arrêté relatif a été publié au journal officiel ce matin et s’applique immédiatement et jusqu’au 15 avril 2020.
Conformément à l’article 1 les magasins de nos brasseries artisanales sont autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.
Par conséquent, et sous réserve de modification ultérieure :
– vos activités de vente à emporter et de livraisons sont autorisées
– vos activités de bar et/ou restauration (consommation sur place) sont désormais interdites.
Par ailleurs, nos clients professionnels (bars, restaurants, salle de spectacles…) sont désormais fermés, et cela peut impacter sérieusement l’équilibre financier de nos brasseries artisanales.
Nous vous transmettons à nouveau les mesures gouvernementales mises en place pour aider toutes les entreprises dans cette période difficile.
https://www.brasseurs-independants.fr/wp-content/uploads/2020/03/Coronavirus-MINEFI-10032020-1.pdf
Pour sauvegarder vos entreprises, nous vous invitons à anticiper une baisse conséquente d’activité et à utiliser au maximum les mesures gouvernementale et plus particulièrement :
– Demander des délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
– Mise en place du chômage partiel simplifié et renforcé.
Rapprochez-vous de vos experts comptables et des référents en régions (cf document joint)
Nous avons besoin de faire preuve de solidarité et d’entraide pour protéger nos brasseries artisanales et indépendantes.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de ces mesures, afin que nous puissions agir en conséquence après de la CGAD et des chambres des métiers.
Vous pouvez comptez sur le SNBi; nous vous souhaitons beaucoup de patience et de courage en cette période délicate.
Amitiés brassicoles,
Jean-François DROUIN
Président du SNBi
Informations Coronavirus – SNBi
Le 14 mars 2020
Chères brasseuses,
Chers brasseurs,
La crise sanitaire que nous connaissons actuellement pourrait avoir un impact sur la santé de nos proches, de nos employés et la stabilité économique de nos brasseries artisanales.
L’entraide et la solidarité entre nos brasseries, qu’elles soient ou non adhérentes au SNBi, est importante. C’est pourquoi nous avons décidé de relayer à tous les brasseurs artisans et indépendants français, les différentes informations qui pourraient vous servir en ces temps difficiles.
Vous trouverez ci-dessous les mesures gouvernementales qui viennent d’être décidées et dans le document joint, les contacts en région des différents référents.
Ces mesures qui s’appliquent à toute forme d’entreprise (y compris au plus petites brasseries artisanales) sont les suivantes :
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
https://www.brasseurs-independants.fr/wp-content/uploads/2020/03/Coronavirus-MINEFI-10032020-1.pdf
N’hésitez pas à nous contacter pour nous tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de ces mesures, afin que nous puissions agir en conséquence après de la CGAD et des chambres des métiers.
Vous pouvez compter sur le SNBi. Nous vous souhaitons beaucoup de patience et de courage en cette période délicate.
Jean-François Drouin
Président du SNBi
contact@brasseurs-independants.fr
EXCELLENTE NOUVELLE : LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES DU SENAT A ADOPTÉ L’AMENDEMENT SNBi !
– Fini les bières mensongères et les fausses bières locales qui masquaient leur provenance
– Transparence d’origine pour toutes les bières y compris les bières de distributeurs
– Défense et fierté d’une profession qui s’affichera maintenant clairement sur toutes les étiquettes de bière !
Les sénateurs ont cependant souhaité retirer la partie « relation entre l’appellation et le lieu de brassage », mais le ministère de l’agriculture nous a affirmé que, sur ce point précis, les services de la DGCCRF seront extrêmement vigilants et qu’un plan de contrôle sera réalisé après adoption définitive du texte !
On se dirige donc maintenant très rapidement vers un vote et une inscription définitive dans la loi.Quelle avancée pour tous ! Pour ceux qui doutaient de l’utilité d’un syndicat propre aux brasseurs artisans et bien voilà un bel exemple ! Et cela n’est possible qu’avec un SNBi fort, alors nous envoyons un GRAND MERCI à tous nos adhérents !
Vous aussi, rejoignez le SNBi car d’autres sujets importants vont très prochainement se présenter !
https://www.brasseurs-independants.fr/adherer/
A très bientôt,
l’équipe du SNBi