Nos actualités

Evolution de l’aide du fonds de solidarité

Le 17 avril 2020

Le gouvernement fait évoluer le dispositif suite aux différentes demandes des organisations professionnelles et notamment de nos confédérations de tutelle la CGAD et l’U2P ; l’idée est de mieux prendre en compte des difficultés rencontrées.

Comme annoncé, le fonds de solidarité passe d’1 milliard d’euros à 7 milliards d’euros. 

Le décret modificatif du 16 avril 2020 est paru ce jour au journal officiel.

Comme précédemment indiqué, ce fonds s’adresse à toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui font moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires.
La perte de chiffre d’affaires pour l’éligibilité entre 2019 et 2020 passe de 70 à 50 %.

Le fonds est élargi à certains entrepreneurs qui n’étaient pas éligibles . Le dispositif est ainsi ouvert aux entreprises en difficulté à l’exception de celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

La période de référence pour le calcul de la baisse de 50% est calculée par les entreprises sur la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020, ou si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.

Pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, le calcul est réalisé par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

Il est également précisé que le bénéfice imposable de 60 000 euros, qui est un des critères d’éligibilité au fonds est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur.

Pour les sociétés, le bénéfice imposable ne doit pas excéder 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur.

La demande d’aide auprès du Fonds de solidarité doit être faite pour le mois d’avril avant le 31 mai 2020.

Par ailleurs, le plafond de l’enveloppe complémentaire, dont peuvent disposer les entreprises au cas par cas, passe de 2 000 euros à 5 000 euros selon le chiffres d’affaires de l’entreprise. Il est ainsi de :

  • 2 000 euros pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 200 000 euros, pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice ;
  • dans la limite de 3 500 euros, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à
    200 000 euros et inférieur à 600 000 euros ;
  • dans la limite de 5 000 euros, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à
    600 000 euros. »

La Foire aux Questions du Gouvernement n’a pas encore était mise à jour mais devrait l’être rapidement (rappel du lien : FAQ Entreprises).

Nous vous invitons à la consulter pour toute précision car elle est actualisée régulièrement.

Vous êtes extrêmement nombreux à nous écrire sur entraide_snbi@brasseurs-independants.fr, ce qui nous permet de traiter et faire remonter vos problématiques.
Nous sommes à vos côtés, vous pouvez compter sur nous.
Unis au sein du SNBi, nous sommes et serons plus fort.

Amitiés brassicoles,

L’équipe du SNBi
Lire la suite

Lancement du site : Soutenez nos artisans brasseurs

En cette période de crise sans précédent, le SNBi, soucieux d’aider au mieux ses adhérents, lance un site en ligne : « SOUTENEZ NOS ARTISANS BRASSEURS PARTOUT EN FRANCE»

Ce site recense sur une carte toutes les brasseries indépendantes adhérentes, à savoir plus de 500.

Pendant le confinement lié au COVID-19, et en appliquant les mesures de sécurité appropriées,  les brasseries déploient de nombreuses initiatives afin de continuer à proposer des bières artisanales à leurs clients :

– système de drive mis en place,
– livraison à domicile,
– vente en ligne,
– boutiques ouvertes …

Ainsi, les clients souhaitant acheter de la bière artisanale locale pourront aisément trouver les informations spécifiques sur ce site.

D’autres brasseurs ont fait le choix, tout à fait respectable, de fermer temporairement ; ils figurent aussi sur ce site, afin de les soutenir également après le confinement.

Gage de Qualité, de Transparence et d’Authenticité, vous trouverez toujours une bière artisanale près de chez vous !

En consommant une bière artisanale, vous soutenez nos artisans brasseurs.

Ils ont besoin de vous, merci pour votre solidarité !

Syndicat National des Brasseurs Indépendants
https://solidarite-brasseurs.fr/

Lire la suite

Covid-19 : Bulletin d’information 5 avril 2020

Le 5 avril 2020

Dans cette période très compliquée pour nos brasseries artisanales et indépendantes, le SNBi est plus que jamais à vos côtés.Nous restons mobilisés 7 jours sur 7, afin de défendre au mieux vos intérêts et vous accompagner.

Nous tenions à vous donner quelques informations sur les actions que nous menons :

– Nous soutenons le principe d’une prime complémentaire de 2500€ pour les indépendants. Cette proposition, portée par les organisations patronales majeures (CPME, U2P), vise à mettre en place une « indemnité de perte de gains », cumulable avec le fonds de solidarité et qui serait versée par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Nous vous tiendrons évidement informés dans les prochains jours de l’avancée de ce dossier.

– Nous travaillons avec la CGAD et ses organisations adhérentes, afin d’obliger les assurances à aider au maximum les artisans et indépendants, notamment en ce qui concerne le paiement du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail d’un salarié, lié à la crise du COVID-19.

– Nous travaillons avec le ministère de l’intérieur afin de faire publier au plus vite et officiellement la dispense de licence pour les brasseurs indépendants. C’est un enjeu majeur qui permettra à tous les brasseurs de retrouver au plus vite le chiffre d’affaires nécessaire.

– N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site internet, vous y trouverez différentes fiches d’information qui sont mises à jour en fonction des informations gouvernementales : www.brasseurs-independants.fr

– Le SNBi a réalisé un outil « grand public », qui permettra de valoriser au mieux les actions de nos brasseries artisanales en cette période de crise ; communication à suivre.

Vous êtes extrêmement nombreux à nous écrire sur entraide_snbi@brasseurs-independants.fr, ce qui nous permet de traiter et faire remonter vos problématiques.

Nous sommes très touchés par vos nombreux messages de remerciements, sachez que nous sommes à vos côtés, vous pouvez compter sur nous.

Unis au sein du SNBi, nous sommes et serons plus forts.

L’équipe du SNBi

Lire la suite

Les Brasseurs Indépendants exigent que les assureurs contribuent à l’effort national

Le 30 mars 2020

Communiqué de presse

COVID – 19
LES BRASSEURS INDEPENDANTS EXIGENT QUE LES ASSUREURS
CONTRIBUENT A L’EFFORT NATIONAL
Les brasseurs artisans et indépendants français rencontrent, comme toute la filière des cafés et des restaurants, une situation qui les mènera probablement vers une vague de faillites sans précédent si l’ensemble des acteurs économiques ne joue pas son rôle dans cette crise sanitaire.
Si les banques et l’état ont mis en place des procédures et des solutions pour essayer de préserver les emplois et les entreprises, les assureurs quant à eux répondent aux abonnés absents.
Comment pourrions-nous imaginer que la crise que nous traversons actuellement ne soit pas décrétée et reconnue par l’état comme étant une catastrophe sanitaire ou naturelle ?
Comment les assureurs pourraient-ils ne pas être mis à contribution alors même que l’ensemble des acteurs économiques du pays le sont ?
Nous rappelons ici, que nous avons tous l’obligation de nous assurer que ce soit en tant que professionnel ou à titre privé !
De quel droit les assurances pourraient-elles se dédouaner de leurs obligations, car disons-le clairement, la situation serait évidemment incompréhensible pour tout un chacun.
Aussi, comme une grande majorité des organisations professionnelles, le SNBi demande la reconnaissance par les pouvoirs publics d’un « état de catastrophe sanitaire » qui puisse s’assimiler à une « catastrophe naturelle ».
Cette reconnaissance mettrait les assureurs dans l’obligation de jouer leur rôle et pourrait permettre, notamment aux entreprises qui ont souscrit cette clause, de pouvoir bénéficier d’une couverture de perte d’exploitation.
Nous demandons également pour l’ensemble des indépendants, n’ayant pas souscrit d’option perte d’exploitation, que l’anecdotique contribution de 200 millions d’euros des assureurs au fonds de solidarité soit augmentée de manière drastique. A la vue des résultats pharaoniques des assureurs, cela ne devrait guère les perturber.
Le SNBi affirme donc sa volonté de voir décrété cet état de « catastrophe sanitaire », estimant aujourd’hui qu’avec plus de 40 000 cas confirmés et presque 5000 cas graves en réanimation, nous ne pouvons considérer cette crise autrement que comme une catastrophe.
Où sont donc nos assurances qui prétendent au quotidien défendre leurs assurés ? nous exhortons les compagnies d’assurance à jouer leur rôle de soutien aux forces économiques du pays, dans ce contexte si compliqué pour tous.Jean-François DROUIN
Président du SNBi

Contact presse 
Laurent Boiteau : 02.51.61.51.54

Lire la suite

REPORT DES MENSUALITES DES CREDITS BANCAIRES

Publié le 28 mars 2020

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le report des remboursements des crédits bancaires.

La  Fédération Française Bancaire a précisé que  « Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. ». 

A ce stade, aucun secteur d’activité n’est exclu de cette mesure, contrairement à ce que certaines banques ont indiqué à des brasseurs.

En cas de refus de la banque, nous conseillons aux chefs d’entreprise d’essayer, dans un premier temps, de trouver une solution avec leur banquier et, en cas d’échec, ils peuvent saisir le médiateur du crédit.

Pour les demandes liées à la crise du Covid-19, une procédure accélérée a été  mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (XX représente le numéro du département concerné). Ainsi qu’un numéro pour vous assister dans la saisine : 0 810 00 1210.

Vous trouverez ci-joint un extrait des questions réponses, éditées par le ministère de l’économie et des finances, concernant les banques.

Coronavirus_faq_extrait_banque

Si vous rencontrez des difficultés dans ce domaine n’hésitez pas à nous les faire remonter, sur l’adresse :

entraide_snbi@brasseurs-independants.fr

 

Lire la suite

Chômage partiel et fonds de solidarité pour les indépendants

Publié le 1er avril 2020

Vous êtes extrêmement nombreux à nous interroger sur les mesures de chômage partiel et l’aide du Fonds de solidarité pour les indépendants.
Comme beaucoup, nous attendons la publication d’un décret, mais voici un point à date :

1/ Pour le chômage partiel :

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 précise dans son article 11 que , « toutes les entreprises quelle que soit leur taille » pourront avoir recours au chômage partiel.

L’inscription de cette formulation dans la loi permet de lever le doute sur les bénéficiaires de ce dispositif de soutien, voué à soutenir l’ensemble des entreprises, alors qu’un grand nombre d’entre elles redoutaient de s’en trouver exclues.

Quand vous serez en mesure de demander le recours à l’activité partielle, nous vous suggérons vivement de bien justifier votre demande, en indiquant que le motif de recours à la mise en activité partielle est dû à la conjoncture économique.

Même si à l’heure actuelle, notre activité est autorisée, nos brasseries artisanales sont extrêmement impactées par cette crise sanitaire, par exemple :

  • Au niveau commercial :
    bars et restaurants = interdits ;
    magasins = absence de client ;
    festivals, salons, marchés, manifestations culturelles = interdits ;
    grandes surfaces = baisse de consommation et/ou impossibilité de livrer, etc…
  • Au niveau administratif et production :
    absence de personnel, baisse ou arrêt des commandes, arrêt de la chaîne logistique, plus de place dans les entreprises pour stocker la production, arrêt d’approvisionnement en certaines matières premières, etc…

Le gouvernement a annoncé qu’il donnerait 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle avec effet rétroactif.

Voir la fiche spécifique du ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

 

2/ Concernant le fonds de solidarité pour les indépendants

Le dispositif est également accessible à tous les secteurs d’activité. Pour les secteurs d’activité, comme le nôtre, qui sont autorisés à travailler, il est accessible aux entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, par rapport à la même période de 2019, ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020.

Toutes ces informations seront précisées par décret qui devrait être publié très prochainement.

Voir la fiche spécifique du ministère de l’économie:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

3/ Aide financière exceptionnelle sécurité sociale des indépendants
Nous vous communiquons également, en pièce jointe, le formulaire permettant au travailleurs indépendants de solliciter l’intervention de l’action sociale pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire actuelle :

En attendant, nous vous souhaitons beaucoup de courage et sachez que nous faisons tout notre possible, avec la CGAD, pour vous accompagner au mieux dans cette situation dramatique.

L’équipe du SNBi

Lire la suite

REPORT DU PAIEMENT DES DROITS D’ACCISES pour améliorer votre trésorerie

Publié le 27 mars 2020

Suite à la demande du président du SNBi aux douanes et au ministère des finances en date du 18 mars 2020, l’administration nous informe qu’il est désormais possible de demander un éventuel report de paiement des droits d’accises. Cette facilité de paiement est autorisée par le receveur des douanes de votre territoire.

Pour ce faire, il convient de remplir le document ci dessous et de le renvoyer à votre recette des douanes.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet des douanes :
Nous vous rappelons que les douanes ont publié un avis spécifique pour les producteurs de boissons alcoolisées.
Par ailleurs, le ministère nous a confirmé que les retards de paiement ne seront pas sanctionnés par des pénalités.
Lire la suite

Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’État ?

Publié le 1er avril 2020

Le prêt garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n’auront pas accès à cette garantie de l’Etat pour leurs crédits bancaires.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

  • Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France : 
  1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes

  1. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt
  2. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

  1. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti en téléchargeant le dossier dédié[PDF – 366 Ko] .

> Vous pouvez également consulter les FAQ du ministère

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance.

Lire la suite

Consignes d’hygiène liées à la livraison de denrées alimentaires pour les clients

 Si vous ou votre entreprise organisez vous-même la livraison de vos produits, vous devez :

– respecter toutes les règles d’hygiène énoncées dans la fiche relative aux salariés qui s’appliquent également au livreur
– nettoyer et désinfecter correctement et régulièrement le matériel de livraison
– vérifier que le livreur dispose des documents suivants pour pouvoir circuler : justificatif de déplacement professionnel (document réalisé par le Ministère de l’Intérieur) complété par vos soins et bons de livraison précisant notamment les coordonnées des clients livrés
– informer votre livreur que lors de sa livraison, il ne doit pas croiser le client. Pour cela, il doit prévenir le client de son arrivée (en frappant ou en sonnant) puis partir immédiatement ou s’écarter d’une distance d’un minimum de 2 mètres de la porte (distance recommandée par les pouvoirs publics), avant ouverture de la porte par le client

 Si vous faites appel à un livreur externe :

– la société de livraison doit faire respecter des règles d’hygiène rigoureuses à ses salariés et leur fournir les différents documents leur permettant de se déplacer
– vous devez aménager une zone de récupération des produits à livrer distincte de votre zone de fabrication, afin que la récupération des aliments se fasse sans contact entre votre personnel chargé de la préparation des produits et la personne chargée de la livraison
– le livreur dépose son sac ouvert et votre personnel place la commande préalablement emballée directement dans le sac
–  lors de la livraison, le livreur ne doit pas croiser le client afin d’éviter toute contamination. Pour cela, il doit prévenir le client de son arrivée (en frappant ou en sonnant) puis partir immédiatement ou s’écarter d’une distance d’un minimum de 2 mètres de la porte (distance recommandée par les pouvoirs publics), avant ouverture de la porte par le client

 Paiement de la livraison :

– Dans la mesure du possible, un règlement à distance doit être privilégié.
– Dans le cas où le règlement se fait à la livraison, le livreur veille à mettre le règlement dans un endroit prévu à cet effet puis se désinfecte les mains avec du gel hydroalcoolique.

Lire la suite